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Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 31 mai 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web ChatClick à l'adresse chatclick.ca ainsi que des sites Web, de l'hébergement et des services d'agent conversationnel que nous fournissons (ensemble, le « Service »). Le Service est exploité par Norte Sur Consulting S.A.S., NIT 901.956.771-1, une société à propriété canadienne enregistrée à Medellín, en Colombie (« ChatClick », « nous »). En utilisant le Service ou en vous inscrivant comme client, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Le service

ChatClick conçoit et héberge un site Web de génération de clients potentiels jumelé à un agent conversationnel bilingue disponible jour et nuit, qui capte, qualifie et réserve des clients potentiels pour votre entreprise. La formule standard comprend le site Web, l'hébergement, l'intégration de la réservation, les mises à jour mensuelles du contenu et l'agent d'IA formé à partir des renseignements que vous fournissez. Les options (comme un site en français, des pages supplémentaires, une réceptionniste vocale, des rafraîchissements de contenu ou la gestion de publicités) sont facultatives et font l'objet d'un devis distinct.

2. Frais et paiement

La formule standard est de 800 $ CA en frais d'installation uniques, plus 150 $ CA par mois. Le prix des options est fourni par écrit avant le début de tout travail. L'installation est facturée selon un partage 30/70 : un acompte de 30 % à l'inscription et le solde de 70 % à la mise en ligne de votre site. Les frais mensuels débutent au lancement de votre site et se renouvellent chaque mois jusqu'à l'annulation.

Les paiements sont traités par Stripe en dollars canadiens. Les frais excluent les taxes applicables, qui s'ajouteront lorsque la loi l'exige. Un paiement en retard ou refusé peut entraîner la suspension du Service après préavis.

3. Durée, renouvellement et annulation

La formule mensuelle est sans engagement. Elle se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à votre annulation. Vous pouvez annuler en tout temps en nous écrivant avec un préavis de 30 jours. À l'annulation, vous conservez votre nom de domaine, et nous vous remettrons les fichiers de votre site sur demande. Les frais d'installation uniques ne sont pas remboursables une fois votre site construit et livré.

4. Vos responsabilités

Vous acceptez de fournir des renseignements et un contenu d'entreprise exacts, de détenir les droits sur tout matériel que vous nous remettez pour publication et d'utiliser le Service de façon licite. Vous êtes responsable de la révision du contenu de votre site et de la conduite de votre entreprise envers les clients potentiels et les clients que le Service vous aide à rejoindre. L'usage acceptable du Service est décrit dans notre politique d'usage acceptable et niveau de service.

5. L'agent conversationnel

L'agent d'IA repose sur un grand modèle de langage tiers et est formé à partir des renseignements que vous fournissez. Il est conçu pour transmettre la conversation à une personne lorsqu'il n'est pas certain, mais, comme tout système automatisé, il peut faire des erreurs ou produire des réponses incorrectes. Il ne fournit pas de conseils professionnels, juridiques, médicaux ou financiers. Vous êtes responsable des renseignements que vous nous demandez de charger dans l'agent et de la façon dont il représente votre entreprise. Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous ou vos clients prenez en vous fondant uniquement sur les réponses de l'agent.

6. Propriété intellectuelle

Vous êtes propriétaire du contenu que vous fournissez et des droits sur votre marque. Nous vous accordons une licence d'utilisation du site Web que nous construisons pour vous tant que votre compte est actif. Nous conservons la propriété de notre plateforme, de notre code, de nos gabarits et de l'infrastructure de l'agent d'IA. À l'annulation, nous vous remettrons les fichiers de votre site afin que vous puissiez l'héberger ailleurs, mais nos composants de plateforme réutilisables demeurent les nôtres.

7. Disponibilité du service

Nous visons une haute disponibilité et nous appuyons sur une infrastructure réputée, mais nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. L'entretien planifié, les pannes de tiers et les événements indépendants de notre volonté peuvent en affecter la disponibilité. Nos cibles de service et nos engagements de soutien sont décrits dans le niveau de service.

8. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, sauf celles qui ne peuvent être exclues par la loi. Nous ne garantissons aucun nombre précis de clients potentiels, de réservations ou de résultats commerciaux. Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant du Service ou s'y rapportant se limite au montant que vous nous avez payé pour le Service au cours des trois mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes Norte Sur Consulting S.A.S. et ChatClick contre les réclamations découlant du contenu que vous fournissez, de votre utilisation du Service ou de vos relations avec vos propres clients et clients potentiels.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois, et vous acceptez les tribunaux de l'Ontario comme lieu de règlement des différends, sauf disposition contraire d'une loi impérative sur la protection du consommateur. Norte Sur Consulting S.A.S. est constituée en Colombie, et rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois qui vous sont applicables.

11. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Le cas échéant, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, pour les changements importants touchant les clients actifs, nous donnerons un préavis raisonnable par courriel.

12. Nous joindre

Toute question sur les présentes Conditions peut être envoyée à [email protected]. Norte Sur Consulting S.A.S., NIT 901.956.771-1, Medellín, Colombie.

Les présentes Conditions constituent une entente générale fournie à des fins de transparence. Elles ne constituent pas un avis juridique, et vous pourriez souhaiter les faire réviser par votre propre conseiller avant de les signer.